Gouvernance extractive2023
Rapport final ITIE Sénégal 2023
Transparence sur la gouvernance des industries extractives.
📚 Bibliothèque AJE
Ressources
Accès libre aux documents officiels sur la gouvernance, l’environnement et l’urbanisme.
Documents officiels
Bibliothèque des documents AJE
Gouvernance des industries extractives · Gestion de l’environnement · Urbanisme & collectivités.
Environnement2023
Loi N°2023-15 portant Code de l’environnement
Le texte de référence encadrant la protection de l’environnement au Sénégal.
Collectivités2021
Code général des collectivités territoriales (texte consolidé, décembre 2021)
Cadre juridique de la décentralisation et des collectivités.
Environnement2020
Loi N°2020-04 relative à la réduction de l’incidence des produits plastiques
Prévention et réduction de la pollution plastique.
Gouvernance extractive2019
Loi N°2019-04 relative au Contenu Local dans le secteur des hydrocarbures
Encadrement du contenu local dans les hydrocarbures.
Gouvernance extractive2017
Décret N°2017-459 fixant les modalités d’application de la loi n°2016-32 portant Code minier
Modalités d’application du Code minier du Sénégal.
Environnement2009
Loi N°2009-27 du 8 juillet 2009 portant sur la biosécurité
Cadre national de biosécurité et de biodiversité.
Urbanisme2009
Décret n°2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l’Urbanisme
Partie réglementaire du Code de l’urbanisme.
Revue de presse
Articles de presse
Justice énergétique : l’AJE s’engage à éclairer la lanterne des communautés
Atelier de lancement « Parlons Justice Énergétique avec les Communautés » — Fatick. Article Le Soleil.
Saint-Louis : les femmes en première ligne pour une transition énergétique juste
La participation inclusive des femmes pour une transition énergétique juste et durable à Saint-Louis. Article NdarInfo.
Mbeubeuss dafa doy
Mbeubeuss, clap de fin de l’atelier sur les impacts de la décharge. Article Maderpost.
Bande des filaos
Requête reçue le 7 juin 2023 au greffe central par laquelle l’association Action pour la Justice Environnementale saisit la Cour Suprême.