Gouvernance extractive2023
Rapport final ITIE Sénégal 2023
Transparence sur la gouvernance des industries extractives.
Ressources
Jurisprudence environnementale
Décisions de justice commentées et documentées par AJE.
Décisions
Jurisprudence
Cette rubrique s’enrichit au fil des décisions rendues.
Environnement2023
Loi N°2023-15 portant Code de l’environnement
Le texte de référence encadrant la protection de l’environnement au Sénégal.
Collectivités2021
Code général des collectivités territoriales (texte consolidé, décembre 2021)
Cadre juridique de la décentralisation et des collectivités.
Environnement2020
Loi N°2020-04 relative à la réduction de l’incidence des produits plastiques
Prévention et réduction de la pollution plastique.
Gouvernance extractive2019
Loi N°2019-04 relative au Contenu Local dans le secteur des hydrocarbures
Encadrement du contenu local dans les hydrocarbures.
Gouvernance extractive2017
Décret N°2017-459 fixant les modalités d’application de la loi n°2016-32 portant Code minier
Modalités d’application du Code minier du Sénégal.
Environnement2009
Loi N°2009-27 du 8 juillet 2009 portant sur la biosécurité
Cadre national de biosécurité et de biodiversité.
Urbanisme2009
Décret n°2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l’Urbanisme
Partie réglementaire du Code de l’urbanisme.